La promesse d’achat d’une maison survient à la suite d’une offre d’achat où l’acheteur manifeste sa volonté d‘acheter le bien immobilier. Si le vendeur accepte cette promesse d’achat, les 2 parties sont tenues de respecter leurs engagements et le processus se poursuit jusqu’à la vente. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, cliquez ici.
Comment vous engager dans l’achat d’une maison avec une promesse d’achat ?
L’offre ou la promesse d’achat est le premier engagement formel du futur acquéreur. Il promet d’acquérir le bien à un prix qui est spécifié. Si le vendeur accepte son offre, le vendeur et l’acheteur deviennent liés. Ils doivent à cet effet poursuivre la vente jusqu’à son terme.
La promesse d’achat est contraignante ; c’est pourquoi le potentiel acquéreur doit bien réfléchir avant de s’engager. Il peut pour des raisons personnelles décider de revenir sur sa proposition et de décider de ne plus acheter la maison. Dans cette hypothèse, l’annulation ne peut être possible qu’en raison du formalisme de départ.
Si l’offre d’achat avait été faite verbalement, elle n’a aucune valeur juridique. Il s’agit d’une proposition informelle qui lui permet de revenir sur sa proposition. Il lui suffira de contacter le vendeur et lui signifier qu’il n’est plus intéressé par l’offre. Si par contre la promesse d’achat de maison avait été faite par écrit, elle n’est plus susceptible d’être annulée. S’il existe dans sa promesse d’achat une clause qui l’autorise à se rétracter, il peut bénéficier de l’annulation de sa promesse d’achat de maison.
En principe, une fois que la promesse d’achat a été effectuée, l’acheteur dispose d’un délai de 5 à 10 jours pour se rétracter. Si ces délais courent toujours, la promesse d’achat peut être annulée.
L’engagement de l’achat d’une maison accompagnée d‘une promesse se fait en plusieurs étapes :
- Acceptation de la promesse d’achat ;
- Signature du compromis ;
- Offre de prêt immobilier.
L’acceptation de la promesse d’achat d’une maison par le vendeur
L’acheteur qui désire acheter une maison doit faire une promesse d’achat d’une maison au vendeur. Dans cette promesse, il propose un prix d’achat que le vendeur est libre d’accepter ou non. S’il propose le prix que le vendeur a fixé, il a l’obligation d’accepter la promesse. Si l’offre d’achat a été acceptée, le processus d’achat est déclenché, la suite sera la signature du compromis de vente.
La signature du compromis de vente
La signature du compromis se fait par l’agence immobilière ou au bureau du notaire. L’avant contrat possède des mentions obligatoires. L’acheteur doit à ce moment effectuer le versement d’un montant correspondant au dépôt de garantie.
L’offre de prêt immobilier de l’acheteur
L’acheteur a un délai compris entre 30 et 70 jours pour obtenir une réponse de sa banque relativement au prêt immobilier. C’est pour cette raison que dans le compromis figure toujours une clause suspensive. Cette condition porte sur l’obtention du prêt qui détermine la vente. S’il ne parvient pas à l’obtenir, il renonce au prêt et à l’achat de la maison. Il récupère l’argent déjà versé.
La signature de l’acte de vente
L’acte de vente est signé 3 mois après le compromis de vente, il se fait en présence d’un notaire. Le vendeur et l’acheteur seront convoqués par le notaire pour la signature de l’acte de vente définitif. L’acheteur pourra effectuer à ce moment le virement qui correspond au solde du prix de vente. Le vendeur quant à lui remettra les clés à l’acquéreur.
